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La taxe fédérale sur le service apporté des modifications au règlement de l'inscription de la PI et de la SARL.
La taxe fédérale sur le service apporté des modifications au règlement de l'inscription de la PI et de la SARL. A diminué la durée de l'enregistrement de cinq à trois jours depuis l'adoption de la FNS de documents. Dans la même période, doit prendre une décision et d'un refus. Tout a changé la procédure de dépôt de plaintes de la taxe: maintenant, une plainte est déposée directement à la taxe, où ce salarié travaille. Auparavant, toutes les plaintes ont été déposées dans la gestion de la FNS. Probablement cela aurait un impact négatif sur le travail de l'impôt. Si, auparavant, les employs du fisc avaient peur de gestion, il est maintenant probable que les plaintes seront «amortir» dans le sein même de l'impôt.
